0. OBJET
Les présentes mentions légales réglementent l’usage et l’utilisation du site web www.esparbe.com, dont ESPARBÉ, SA (ci-après dénommée « ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ») est titulaire.
La navigation sur le site web d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS vous fait revêtir le statut d’UTILISATEUR et comporte l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Nous vous avertissons que les présentes conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS. Dans ce cas, les conditions modifiées seront publiées et les utilisateurs en seront avertis dans les plus brefs délais.
Pour toutes les raisons susmentionnées, nous vous recommandons de lire attentivement le contenu des présentes conditions dans le cas où vous souhaiteriez accéder et utiliser les informations et les services offerts depuis le présent site web.
En outre, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le présent site web, en conformité avec les lois applicables, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic de données et les présentes mentions légales. Il engagera sa responsabilité envers ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ou des tierces personnes pour un quelconque dommage ou préjudice qui pourrait être causé des suites du non-respect de cette obligation.
Une quelconque utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, sachant qu’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS pourra refuser ou retirer l’accès au site web et son utilisation à tout moment.
1. IDENTIFICATION
ESPARBE SENSORY APPLICATIONS, en vertu de la Loi 34/2002, en date du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe des éléments suivants :
• Sa dénomination sociale est la suivante : ESPARBÉ, SA
• Son nom commercial est le suivant : ESPARBE SENSORY APPLICATIONS
• Son CIF (code d’identification fiscale) est le suivant : A08427577
• Son siège social est sis : AV. PIRELLI, 1 – 08241 MANRESA – BARCELONE (ESPAGNE)
• Elle est inscrite au Registre du commerce de BARCELONE : Volume 33152 ; Livre 2516 ; Feuillet 70 ; Section 2e ; Page B33257 ; Inscription 1re
2. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, que nous détaillons ci-après :
• Courriel : comercial@esparbe.com
• Téléphone : 938752211
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ESPARBE SENSORY APPLICATIONS seront considérées comme effectives, à tous effets, lorsqu’elles seront effectuées via un quelconque moyen parmi ceux détaillés précédemment.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Néanmoins, ESPARBE SENSORY APPLICATIONS peut faire dépendre l’utilisation de certains services offerts sur le site web au fait de remplir le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera à ESPARBE SENSORY APPLICATIONS et sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS et à ne pas les utiliser, entre autres, aux fins suivantes :
a) Diffuser des contenus revêtant un caractère délictuel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire au sein du réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ou de tierces personnes ; ainsi que de gêner l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services, au moyen de la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles ESPARBE SENSORY APPLICATIONS prête ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des espaces à l’accès limité des systèmes informatiques d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ou de tierces personnes et, le cas échéant, pour en extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ou de tierces personnes.
e) Usurper l’identité d’un quelconque autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou une quelconque autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou à condition que cela soit légalement autorisé.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et transmettre de la publicité d’un quelconque type et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans en avoir fait la demande au préalable ou avoir obtenu le consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, de la technologie, des logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes source, constituent un ouvrage appartenant à ESPARBE SENSORY APPLICATIONS, sans qu’il puisse être entendu que des droits d’exploitation soient cédés au-delà de ce qui s’avérerait strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accéderont à ce site web peuvent en visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tierces personnes, ni ne soient installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, de quelque sorte que ce soit, qui apparaîtront sur le site web appartiennent à ESPARBE SENSORY APPLICATIONS, sans qu’il ne puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à ce dernier n’attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur lesdits éléments.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et un quelconque autre acte qui n’aura pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre ESPARBE SENSORY APPLICATIONS et le propriétaire du site web dans lequel il sera établi, ni l’acceptation, ni l’approbation de la part d’ESPARBE SENSORY APPLICATIONS de ses contenus et services.
ESPARBE SENSORY APPLICATIONS n’engage pas sa responsabilité envers l’utilisation que chaque utilisateur fera du matériel mis à disposition sur ce site web ni des agissements qu’il aura sur la base de ceux-ci.
3.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu du présent site web revêt un caractère général et une finalité purement informative, sans que ne soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou encore leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
ESPARBE SENSORY APPLICATIONS exclut, dans la mesure où l’ordre juridique le permet, une quelconque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il faudra accéder via le site web ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui pourrait entraîner des altérations sur les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic de données et des présentes mentions légales des suites de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, à titre d’exemple, ESPARBE SENSORY APPLICATIONS n’engage pas sa responsabilité envers les actions de tierces personnes qui porteraient atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires des entreprises, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, ESPARBE SENSORY APPLICATIONS décline une quelconque responsabilité concernant les informations qui se trouveront en dehors du présent site web et qui ne seront pas gérées par l’administrateur de notre site web. Les liens qui s’affichent sur le présent site web ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par le présent site web. ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites cités en lien, ni n’engage sa responsabilité envers ceux-ci. Elle ne suggère pas non plus, ni n’invite à les visiter ou n’en recommande la visite, de sorte qu’elle ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. ESPARBE SENSORY APPLICATIONS n’engage aucune responsabilité envers l’établissement de liens hypertextes de la part de tierces personnes.
3.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS REVÊTANT UN CARACTÈRE ILLÉGAL
Dans le cas où un quelconque utilisateur ou une quelconque tierce personne considérera qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu et / ou de la réalisation d’une quelconque activité sur les sites web compris ou accessibles via le site web, il ou elle devra envoyer une notification à ESPARBE SENSORY APPLICATIONS, en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
3.3 PUBLICATIONS
Les renseignements de nature administrative fournis via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et procès-verbaux qui devraient être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur le présent site web doivent être envisagées comme des lignes directrices sans objectif de validité juridique.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous aurons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours que vous nous les fournissiez volontairement de manière expresse. Les données demandées par le biais des formulaires de collecte de données du site web ou d’autres voies, seront incorporées à un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au Registre général de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, duquel ESPARBÉ, SA (ci-après dénommée « ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ») est responsable. Cette entreprise traitera les données de manière confidentielle et dans l’objectif exclusif d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi organique 15/1999, en date du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007, en date du 21 décembre et la Loi 34/2002, en date du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
ESPARBE SENSORY APPLICATIONS ne cédera pas vos données à des tierces personnes sans votre consentement exprès.
De même, ESPARBE SENSORY APPLICATIONS, annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou lorsqu’elles cesseront d’être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, en conformité avec les dispositions de la Loi organique 15/1999, en date du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.
L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un écrit à l’adresse suivante : ESPARBE, SA, située AV. PIRELLI, 1 – 08241 MANRESA – BARCELONE (ESPAGNE) en s’identifiant dûment et en indiquant expressément le droit concret qu’il souhaite exercer.
ESPARBE SENSORY APPLICATIONS adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la Loi organique 15/1999 susmentionnée et toute autre réglementation applicable. Nonobstant, elle ne peut pas garantir l’absolue invulnérabilité des systèmes. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité envers les dommages et préjudices découlant d’altérations que des tierces personnes pourraient avoir causées dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.
Si vous choisissez de quitter notre site web en cliquant sur des liens dirigeant vers des sites web n’appartenant pas à notre entreprise, ESPARBE SENSORY APPLICATIONS n’engagera pas sa responsabilité envers la politique de confidentialité de ces sites web ni envers la politique d’utilisation des cookies que ceux-ci pourraient stocker dans l’ordinateur de l’utilisateur.
En ce qui concerne le courrier électronique, notre politique se limite à transmettre uniquement des communications que vous aurez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons, par le biais des messages, la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à la réception de ces messages, en conformité avec les dispositions du titre III, article 22 de la Loi 34 / 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
5. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Qu’est-ce que sont les cookies ?
Un cookie est un fichier qui est téléchargé dans votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies permettent à un site web, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
Pourquoi est-ce que ce site web utilise des cookies et lesquels ?
Le présent site web utilise des cookies pour une série de finalités, y compris :
• Les cookies d’analyse : il s’agit des cookies qui, traités par nous-mêmes ou des tierces personnes, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et ainsi de réaliser des mesures et des analyses statistiques de l’utilisation du service faite par les utilisateurs. Votre navigation sur notre site web est donc analysée pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.
• Les cookies techniques : il s’agit de ceux qui sont nécessaires pour la navigation et le bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent, par exemple, de contrôler le trafic et la communication des données, d’accéder à des espaces à l’accès limité, en utilisant des éléments de sécurité, de stocker des contenus pour pouvoir diffuser des vidéos ou partager des contenus par le biais de réseaux sociaux.
Nous vous détaillons ci-après les cookies que nous utilisons sur le présent site web :
- viewed_cookie_policy
Technique
Propre
Cookies à usage interne, nécessaire pour le fonctionnement de la visualisation de la politique d’utilisation des cookies du site web.
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Technique
De tierces personnes
Visualisation de cartes via Google Maps.
http:///www.google.com: - CONSENT
Technique
De tierces personnes
Ils envoient un message à l’utilisateur qui visite notre site web afin qu’il sache que ce dernier utilise des cookies.
http:///www.google.com: - ANID
Technique
De tierces personnes
Il est utilisé pour visualiser des annonces qui sont affichées sur Internet en général.
http:///www.google.com: - 1P_JAR
Technique
De tierces personnes
Il est utilisé pour collecter des données statistiques du site web et suivre les taux de conversion.
http:///www.google.com:
Remarque : Les cookies de type « propres » sont uniquement utilisés par le propriétaire du présent site web et les cookies « de tierces personnes » sont utilisés par le prestataire du service qui est détaillé dans le tableau précédent.
Comment est-ce que je peux désactiver ou éliminer ces cookies ?
Vous pouvez autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés dans votre ordinateur au moyen de la configuration des options de votre navigateur :
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6. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur.
